Toutes les nouvelles

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• Si vous voulez corriger en ligne votre déclaration sur vos revenus 2016...

  20 juillet — Services-Publics.fr

  Vous pensez avoir sous-estimer (ou surestimer) le montant de vos revenus 2016 ? Pas de panique, si vous avez effectué votre déclaration 2017 en ligne, vous pourrez la corriger en ligne à partir du 1^er août 2017.

• Vacances scolaires 2017-2018 : les dates

  20 juillet — Services-Publics.fr

  Date de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou encore d'hiver... Alors qu'un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2017 vient de fixer le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, qu'en est-il déjà des vacances scolaires pour l'année scolaire 2017-2018 ?

• Un commerçant doit pouvoir restituer les objets confiés par ses clients

  20 juillet — Services-Publics.fr

  Le commerçant qui a reçu un objet en dépôt doit pouvoir le restituer. En cas de disparition ou de détérioration, il lui appartient de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou négligence. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 1er juin 2017.

• Taxe sur les transactions financières : un bilan critique

  20 juillet — Vie-Publique.fr
  La taxe sur les transactions financières (TFF) fait l'objet d'un rapport très critique de la Cour des comptes. Adoptée en 2012, elle s'applique sur tous les achats d'actions des entreprises françaises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d'euros.
  Un rapport critique de la Cour des comptes
  La TFF a été instaurée pour répondre à trois objectifs :
  faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques alors qu'il a largement bénéficié de l'aide de l'État lors de la (...)

• Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?

  19 juillet — Services-Publics.fr

  Avant de partir en vacances à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous donne des conseils pratiques si vous partez en Europe ou dans un autre pays.

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