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Actes d’état civil - demande en ligne

Si vous ne pouvez retirer ce document en Mairie, faire parvenir une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour de votre demande


Demande d'acte d'état civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

Étape 1/4
Type d'acte > Personne concernée par l'acte > Renseignements sur le demandeur > Validation de la demande

Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.
Important ! L'événement (naissance, mariage ou décès) faisant l'objet de l'acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de Effiat

Type d'acte
Acte de Naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Lien de parenté



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